1. Identification du Vendeur

Conformément à la Loi 34/2002 (LSSI-CE) et aux autres réglementations applicables, le titulaire du site web Sunmarket (www.sunmarket.es) est SUNMARKET WELLNESS, S.L.U., NIF B-97238372, immatriculée au Registre du Commerce de Valence (Tome 7247, Livre 4549, Folio 93, Fiche V-84892). Siège social : Avda. Maestro Rodrigo 99, 46015 Valence (Espagne). Contact : Tél. +34 96 104 06 60, email sunmarket@sunmarket.es. Ci-après « Sunmarket ».

2. Champ d’Application et Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la conclusion de contrats de vente de produits via le site web de Sunmarket et s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients en Espagne (Péninsule et Îles Baléares ; pour les envois internationaux, consulter les conditions spécifiques). En passant commande, le Client accepte ces Conditions. Aux fins des présentes :

• Consommateur : Personne physique qui acquiert des produits Sunmarket pour son usage personnel, privé, hors cadre d’une activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle, conformément à la législation de protection du consommateur.

• Client Professionnel ou Entreprise : Personne morale, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) ou professionnel achetant des produits Sunmarket dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale. Ces achats sont considérés comme des opérations B2B et ne sont pas soumis aux règles spéciales de défense du consommateur relatives au droit de rétractation, aux garanties ou aux clauses abusives.

Sunmarket se réserve la possibilité d’appliquer des clauses et politiques distinctes selon que le Client soit un Consommateur ou un Professionnel/Entreprise, comme détaillé dans les sections dédiées.

3. Acceptation Expresse des Conditions

Le Client doit lire attentivement et accepter expressément les présentes Conditions avant de finaliser sa commande. Lors du processus de commande en ligne, Sunmarket demandera au Client de cocher une case confirmant qu’il a lu et accepté ces Conditions avant la confirmation définitive. Sans cette acceptation, la transaction ne pourra être menée à terme. Sunmarket conservera la preuve de cette acceptation et adressera au Client, par email dans les 24 heures suivant la commande, une confirmation comportant soit un récapitulatif des Conditions, soit un lien permanent vers celles-ci.

4. Informations sur les Produits

Sunmarket propose à la vente du matériel, appareils et autres produits dans les domaines de l’esthétique, du bronzage et du bien-être. Les caractéristiques essentielles (description, spécifications techniques, accessoires inclus, etc.) figurent sur la fiche produit. Les images sont illustratives ; de légères variations n’affectant pas la fonctionnalité peuvent survenir. Sunmarket ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions involontaires dans les descriptions ou visuels, et s’engage à les corriger dès qu’ils sont portés à son attention.

Tous les produits sont neufs (sauf indication contraire) et conformes à la législation espagnole et européenne en vigueur. Sunmarket respecte ses obligations d’information précontractuelle relatives au commerce électronique et à la consommation, y compris en matière de garantie légale et de service après-vente.

5. Prix et Disponibilité

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable (sauf mention contraire). Les frais de port et autres éventuels suppléments (ex. : contre-remboursement) sont détaillés séparément et calculés avant validation de la commande, en fonction du lieu de livraison et du mode choisi. Sunmarket se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais facturera au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande (prix affiché lors de l’ajout au panier et de l’acceptation des Conditions).

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Sunmarket informera le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer un produit de remplacement aux performances équivalentes ou supérieures, ou rembourser immédiatement la somme versée pour l’article indisponible, au choix du Client.

En cas d’erreur manifeste sur le prix ou la description d’un produit (par exemple un prix anormalement bas dû à une faute technique), Sunmarket peut annuler la commande correspondante, même après confirmation, et en informera le Client. Ce dernier pourra alors reconfirmer son souhait d’acheter au prix correct (si le produit est toujours disponible) ou annuler sans frais avec remboursement intégral.

6. Processus d’Achat en Ligne

1. Sélection des Produits : Le Client choisit les produits et les ajoute à son panier virtuel, avec possibilité de modifier quantités ou de supprimer des articles avant de poursuivre.

2. Identification et Données de Livraison : Le Client fournit les données personnelles nécessaires (nom, adresse de livraison, email, etc.). Les Clients réguliers peuvent créer un compte. Il appartient au Client de fournir des informations exactes et à jour et de corriger toute erreur.

3. Choix du Mode de Livraison et de Paiement : Le Client sélectionne la modalité de livraison (standard, express, point relais, etc.) et le moyen de paiement. Le site affiche le récapitulatif des prix, taxes et frais de port avant le paiement.

4. Acceptation des Conditions : Le Client doit cocher la case d’acceptation avant de poursuivre.

5. Confirmation de la Commande – Paiement : Le Client finalise l’achat en cliquant sur « Passer commande », « Acheter », ou équivalent, indiquant clairement son engagement de paiement. La vente est considérée conclue dès que le système de paiement confirme la transaction. Il est recommandé de conserver ou d’imprimer le récapitulatif de commande et les présentes Conditions.

6. Confirmation et Accusé de Réception : Après paiement, Sunmarket affiche une confirmation à l’écran et envoie un email, dans un délai maximal de 24 heures, reprenant le numéro de commande, les détails des articles, le montant, l’adresse de livraison, ainsi qu’un lien ou document contenant les Conditions Générales. En cas de non-réception dans ce délai, vérifier le dossier spam ou contacter Sunmarket.

7. Facturation : Une facture électronique est émise dès que la commande est prête à être expédiée, envoyée par email ou disponible en téléchargement sur l’espace client. Une facture papier peut être demandée sur simple requête. Sunmarket conserve une copie des factures et le Client peut y accéder à tout moment.

Le contrat de vente est formalisé en espagnol ; les traductions sont fournies à titre informatif et, en cas de divergence, la version espagnole prévaut.

7. Moyens de Paiement

Sunmarket propose divers moyens de paiement sécurisés : carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), virement bancaire (avant expédition), et services de paiement électronique (ex. : PayPal). Les options peuvent varier selon le montant et la localisation du Client. Les paiements par carte sont traités en temps réel via une passerelle SSL, et Sunmarket ne conserve pas les données sensibles.

Pour le virement, les instructions (IBAN, montant exact, référence) sont fournies, et la commande est traitée à réception des fonds. Sans paiement sous 7 jours, la commande peut être annulée.

Pour les commandes de gros montant ou B2B, d’autres modalités (paiement échelonné, traite) peuvent être négociées. En cas de crédit commercial, le Client s’engage à respecter les échéances, avec intérêts de retard selon la Loi 3/2004.

Sunmarket peut exiger des pièces justificatives (carte d’identité, justificatif de domicile, etc.) pour vérification d’identité et lutte contre la fraude, notamment sur les commandes à fort enjeu. Les transactions suspectes pourront être annulées et remboursées.

8. Expédition et Livraison des Produits

Sunmarket livre sur l’ensemble du territoire national (Péninsule et Baléares ; Canaries, Ceuta, Melilla sur demande) et vers certains pays de l’UE à tarif négocié. Les expéditions sont effectuées via des transporteurs express reconnus.

• Délais de Livraison : Sauf indication contraire, la livraison est estimée entre 24 et 72 heures ouvrables en Péninsule, après confirmation du paiement et disponibilité du produit. Les livraisons hors Péninsule ou internationales peuvent prendre plus de temps et sont précisées lors du passage de commande. En l’absence de délai convenu, la livraison s’effectue dans les 30 jours calendaires suivant la commande. En cas de non-respect du délai légal pour des raisons imputables à Sunmarket, le Consommateur peut annuler la commande et obtenir remboursement ou convenir d’une nouvelle date de livraison.

• Exactitude de l’Adresse : Le Client est responsable de la véracité et de l’accessibilité de l’adresse fournie. En cas d’erreur ou d’impossibilité de livraison due au Client, des frais de stockage ou de réexpédition peuvent lui être facturés (pour les Consommateurs, uniquement les coûts réellement engagés).

• Transfert des Risques : Pour les Consommateurs, le risque de perte ou de dommage passe lorsque le Client ou un tiers désigné (autre que le transporteur) prend possession du bien. Si le Consommateur choisit un transporteur externe, le risque passe à la remise du produit à celui-ci. Pour les Clients professionnels, le risque se transfert dès la livraison au transporteur ou le départ du produit de l’entrepôt, sauf accord contraire.

• Réception et Vérification : Il est conseillé au Client de vérifier l’intégrité extérieure du colis à la livraison et de noter tout dommage sur le bordereau avant signature. Si l’inspection est refusée, le Client doit refuser la livraison ou annoter « sous réserve d’inspection ». Des photos et une notification à Sunmarket dans les 24–48 heures facilitent les réclamations. L’omission de ces formalités n’éteint pas les droits légaux, mais complique les démarches.

• Retards de Livraison : En cas de retard non notifié, le Client doit contacter Sunmarket pour enquête. Sunmarket n’est pas responsable des retards dus à force majeure, mais coopère pour résoudre les incidents.

9. Réserve de Propriété

Sunmarket conserve la propriété légale des produits jusqu’au paiement complet du prix et des frais associés. Bien que la détention soit transférée à la livraison, la propriété n’est transférée qu’après règlement intégral. En cas d’impayé d’un Client professionnel, Sunmarket peut exiger la restitution des produits ou engager des poursuites légales.

10. Annulation de Commande

• Par le Client (avant expédition) : Le Client peut annuler en contactant Sunmarket (téléphone ou email avec numéro de commande). Si la commande n’est pas encore préparée, l’annulation est gratuite et le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial. Si le produit est déjà expédié, le Client peut refuser la livraison ou renvoyer le colis, en supportant les frais d’aller retour (sauf pour l’exercice du droit de rétractation du Consommateur).

• Par Sunmarket : Sunmarket peut annuler une commande en cas d’erreur grave dans le prix ou la description, de suspicion de fraude, d’indisponibilité, d’impossibilité de livraison ou de non-paiement. Dans ce cas, Sunmarket en informe le Client et rembourse intégralement ou propose une modification de la commande.

En cas de force majeure ou d’événement imprévu empêchant l’exécution, Sunmarket peut suspendre ou annuler ses obligations, conformément à la Clause 14.

11. Droit de Rétractation (Consommateurs)

Les Consommateurs disposent de 14 jours calendaires, à compter du lendemain de la réception du dernier article, pour exercer leur droit de rétractation sans motif en envoyant une déclaration claire à sunmarket@sunmarket.es ou en utilisant le formulaire fourni. Si Sunmarket omet d’informer sur ce droit, le délai est étendu à 12 mois.

• Retour des Produits : Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Le retour est réputé dans les délais si l’envoi a eu lieu avant l’expiration du délai.

• Condition des Retours : Les articles doivent être en bon état, avec emballages, accessoires, manuels et éventuels cadeaux promotionnels. Le Consommateur peut effectuer un examen similaire à celui en magasin, mais est responsable de la dépréciation au-delà de l’inspection nécessaire.

• Exceptions : Pas de rétractation pour produits personnalisés, périssables, biens scellés pour raisons d’hygiène ouverts, enregistrements audio/vidéo ou logiciels scellés ouverts, publications périodiques, contenu numérique exécuté, produits cosmétiques ou flacons ouverts après livraison. Ces exceptions sont précisées sur la fiche produit.

• Frais de Retour : À la charge du Consommateur, sauf si Sunmarket propose de prendre en charge le retour. Aucun frais de gestion supplémentaire ne peut être facturé.

• Remboursement : Sunmarket rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation, selon le même mode de paiement (sauf accord contraire). Le remboursement peut être différé jusqu’à réception des biens ou preuve de leur expédition. Si le Consommateur a choisi une livraison plus coûteuse, seul le coût standard est remboursé.

Le contrat est résolu sans pénalités et les parties restituent réciproquement les prestations (argent et biens). Sunmarket recommande de contacter le Service Client pour coordonner les retours.

12. Retours et Garanties pour Professionnels/Entreprises

Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours ; les retours sont possibles seulement moyennant accord écrit. Sunmarket peut, à titre commercial, accepter des retours selon conditions négociées ; les frais de transport sont à la charge du Client, sauf disposition contraire.

En cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison, le Professionnel doit notifier Sunmarket sous 24–48 heures. Sunmarket propose réparation, remplacement ou remboursement conformément à la garantie légale des vices cachés (6 mois) et à toute garantie du fabricant, et accompagne le Client dans ces démarches.

13. Garantie Légale de Conformité (Consommateurs)

Les Consommateurs bénéficient d’une garantie légale de 3 ans sur les biens neufs (en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2022). Pendant les deux premières années, la non-conformité est présumée exister à la livraison ; la troisième année, le Consommateur peut devoir prouver l’origine du défaut. En cas de défaut de conformité, le Consommateur a droit à la réparation ou au remplacement gratuit ; si impossible, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Sunmarket prend en charge tous les frais (transport, main-d’œuvre, pièces). Sont exclus les défauts résultant d’un usage inapproprié, de l’usure normale, d’une installation incorrecte ou de modifications non autorisées.

Les garanties commerciales complémentaires du fabricant ou de Sunmarket n’affectent pas la garantie légale obligatoire.

14. Limitation de Responsabilité

Dans la limite maximale autorisée par la loi, la responsabilité de Sunmarket est limitée au montant total payé par le Client pour la commande concernée. Les dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de profit, sont exclus. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages corporels, au décès, à la fraude, à la négligence grave ou à toute responsabilité non excluable par la loi. Pour les produits de tiers, la responsabilité excédentaire revient au fabricant. Sunmarket n’est pas responsable des erreurs non essentielles ou des interruptions du site, sauf pour les termes essentiels d’offre comme indiqué en Clause 5. L’usage impropre par le Client et les cas de force majeure limitent également la responsabilité de Sunmarket selon les stipulations des présentes.

15. Protection des Données et Confidentialité

Consultez la Politique de Confidentialité de Sunmarket sur www.sunmarket.es pour les détails sur le traitement des données personnelles. Les données collectées sont utilisées pour exécuter le contrat et satisfaire aux obligations légales ; avec consentement, elles peuvent servir au marketing. Sunmarket respecte le RGPD (Règlement UE 2016/679) et la loi espagnole PDGDD 3/2018. Les données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf pour la livraison ou l’assistance technique. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité par email.

16. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Les ventes sont régies par le droit espagnol. Les Consommateurs peuvent choisir le tribunal de leur domicile ou celui du lieu d’exécution ; les Professionnels acceptent la compétence des tribunaux de Valence, renonçant à tout autre for. Les Consommateurs peuvent recourir à la plateforme de Règlement en ligne des Litiges de l’UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ et au service de médiation Confianza Online.

17. Acomptes pour Équipements ou Machines

Pour certaines commandes (notamment équipements ou machines), un acompte non remboursable est requis pour réserver et fabriquer le produit. Aucune annulation n’est possible une fois la commande transmise à l’usine ou au fournisseur.

18. Dispositions Finales

• Divisibilité : Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur et les parties remplaceront la clause invalide de bonne foi.

• Renonciation : L’absence d’exigence de l’application d’une clause par Sunmarket à un moment donné n’implique pas renonciation à son droit.

• Modifications : Sunmarket peut mettre à jour ces Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication, avec indication de la date de dernière mise à jour. Les nouvelles Conditions s’appliquent uniquement aux commandes postérieures, sauf rétroactivité favorable au Consommateur.

• Langue : En cas de divergence entre traductions, la version espagnole prévaut.

• Acceptation Totale : Cocher la case d’acceptation et finaliser l’achat vaut acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions.

Dernière mise à jour : 8 avril 2025.